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LIMITE DE RESPONSABILITE

Les informations contenues sur le site de la société Maydane Immobilier S.A.S, sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si les utilisateurs constatent une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, nous leur demandons de bien vouloir le signaler par email à l’adresse contact@maydane.ma en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, la société Maydane Immobilier S.A.S, ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement et/ou à la navigation dans le site.

Les photos des produits et autres, se trouvant au niveau du site de la société Maydane Immobilier S.A.S, sont non contractuelles.

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LITIGE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions sont régies par la loi marocaine et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Maydane Immobilier S.A.S.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est l’arabe.

DECLARATION A LA CNDP

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel du 18 Février 2009, ce site fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Pour la Protection des Données Personnelles.
Toutes les données à caractère personnel des utilisateurs, qui pourraient éventuellement être collectées par la société Maydane Immobilier S.A.S dans le cadre de son site, seront traitées et protégées par cette dernière conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

CONFIDENTIALITE- DROIT D’ACCES

En application de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs du site de la société Maydane Immobilier S.A.S, sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de suppression, d’opposition et de rectification, concernant  les données à caractère personnel qui les concernent personnellement, qu’ils pourraient exercer conformément aux conditions stipulées par les termes de la loi sus-indiquée, en nous envoyant un courrier à l’adresse Casa Business Towers, 17e étage, Avenue Mainstreet, Casablanca Finance City, Casablanca ou un écrit contre accusé de réception à l’attention de Maydane Immobilier S.A.S.
Les informations et les données personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la finalité de la consultation effectué par chaque utilisateur.

PROPRIETE INTELECTUELLE

Tout le contenu du site objet des présentes, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Maydane Immobilier S.A.S, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est sous peine de poursuites pénales et de dommages et intérêts , strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Maydane Immobilier S.A.S et/ ou des sociétés et auteurs susvisés. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de la loi n° 23-13 modifiant et complétant la loi n°17-97 en vigueur au Maroc et relative à la protection de la propriété industrielle (Dahir n° 1-14-188 du 27 moharrem 1436 (21 Novembre 2014). Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre de chaque utilisateur ayant violé les dispositions de la présente clause.
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Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email à : contact@maydane.ma
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

RECHERCHE

En outre, le renvoi sur un autre site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que la société Maydane Immobilier S.A.S reconnaît ou accepte une quelconque responsabilité quant à la teneur, contenu ou à l’utilisation de cet autre site.

PRECAUTIONS D’USAGE

Il incombe à chaque utilisateur par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour s’assurer que ce qu’il choisit d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, etc.

RESPONSABILITE

Aucune autre garantie n’est accordée aux utilisateurs du site de la société Maydane Immobilier S.A.S, auxquels incombe l’obligation de formuler clairement leurs besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par la société Maydane Immobilier S.A.S, apparaissent inexactes, il appartiendra aux utilisateurs de procéder eux-mêmes à toutes vérifications Maydane Immobilier S.A.S, ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers, de l’utilisation par chaque utilisateur des informations ou de leur absence, contenues dans ses produits y compris ce site. Ce que chaque utilisateur accepte formellement et irrévocablement.
En foi de quoi, les présentes mentions légales, ont été établies et intégrées par la société Maydane Immobilier S.A.S.